CONTRAT DE TRANSPORT | Usage du contrat de transport au yachting pour des navigations dans les eaux italiennes

ECPY est extrêmement préoccupé par la Circulaire 038/2021 de FEDERAGENTI (relayée par des professionnels Italiens) et ses allégations sur un prétendu « usage inapproprié » du contrat de transport au yachting dans les eaux italiennes. Selon cette circulaire, ce contrat ne respecterait pas les exigences du Code italien de la navigation de plaisance.