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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME DU CONTRAT DE TRANSPORT ECPY

La plateforme disponible sur https://www.ecpy.org/transport-agreement est fournie par Le Comité Européen du yachting professionnel dont le siège social est situé au Port de Nice, 06300 Nice, France et est mise à disposition selon les conditions générales. 

Afin de fournir les services proposés par la plateforme, ECPY doit agir en tant que contrôleur de données conformément au règlement européen 2016/679 RGPD. Les données transmises via la plateforme, en utilisant les fonctions disponibles une fois que vous vous êtes connecté, peuvent être traitées dans le cadre de l'accord de traitement des données mentionné dans les Conditions Générales du site internet.  

Outre les données résultant de la relation contractuelle entre l'utilisateur et ECPY, nous procédons à la connectivité des données ainsi qu'à toute autre utilisation de données visant à la gestion technique et opérationnelle de la plateforme (adresses IP, email, numéro de téléphone, etc.). Les cookies de première partie peuvent être utilisés pour gérer la connexion et le maintien de la session active, le niveau de sécurité approprié ainsi que l'amélioration des services et de la manière dont ils sont fournis.

Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat, ainsi que pendant la durée supplémentaire liée à la prescription des droits découlant de l'exécution du contrat. Vous pouvez exercer vos droits au titre du RGPD à tout moment. Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'annulation, l'intégration des données vous concernant, ainsi que demander la limitation du traitement ; recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, vous opposer en totalité ou en partie à l'utilisation des données, révoquer tout consentement donné ainsi qu'exercer les autres droits reconnus. 

Conformément au règlement européen, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- Accès et rectification, mise à jour, complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou suppression des données personnelles des utilisateurs lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou limitent le traitement des données des utilisateurs (article 15-16-17-18 RGPD).

- Retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)

- S'opposer au traitement et à l'automatisation des données des utilisateurs et se fonder sur leur consentement/contrat (article 20-21 RGPD).

- Définir le sort des données des utilisateurs après leur décès et choisir à qui nous devrons communiquer, ou non, ses données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné ou détruire ses données sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour remplir une obligation légale. 

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité de manière régulière. Nous vous informerons de toute modification en publiant les mises à jour sur cette page et nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des modifications éventuelles. 

Pour nous contacter, vous pouvez écrire à : info@ecpy.org


POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Ce document fournit des informations sur le traitement des données personnelles collectées par le biais de ce site web et constitue par conséquent une information pour les personnes concernées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La divulgation est conforme au règlement UE 2016/679 et ne concerne que le présent site web https://www.ecpy.org/. 

Le site internet est hébergé et créé au moyen de la plateforme Odoo. Certains services sont fournis par MailChimp, une marque déposée par The Rocket Science Group LLC. 


CONTRÔLEUR CONJOINT

Le Comité Européen du Yachting Professionnel dont le siège social est situé à Nice - 06300 Nice - Quai Amiral Infernet. 


QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Lors de votre navigation sur les pages de ce site, nous collectons :

- Les données de connexion : données personnelles nécessaires au fonctionnement du site web, telles que les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site,

- les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique des utilisateurs, les informations relatives au comportement sur les sites web, par exemple en utilisant des cookies. 

Les cookies sont de petits fichiers texte que le site web place sur les appareils utilisés, qu'il s'agisse d'ordinateurs ou d'appareils mobiles, enregistrés dans les fichiers du répertoire utilisé par le navigateur web de l'utilisateur. Il existe plusieurs types de cookies, certains rendent l'utilisation du site web plus efficace, d'autres pour permettre à certaines fonctions de fonctionner. Il peut également s'agir d'autres cookies et de suivis pixellisés placés dans les services et applications utilisés par le site web (par exemple cartes, partage social, newsletters, etc). 


À QUELLES FINS ?

- Fins contractuelles : pour consulter les pages web et utiliser les services fournis sur le site https://www.ecpy.org/.

- Obligations légales : pour satisfaire les obligations légales conformément à la réglementation applicable et à la législation nationale et supranationale.

- Fonctionnement du site web : au cours de leurs fonctions normales, les systèmes informatiques et les procédures logicielles à la base du fonctionnement du site web acquièrent des données dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. La collecte de ces informations n'a pas pour but d'être associée à des sujets identifiables mais peut, par le biais d'élaborations et de rapprochements avec d'autres données détenues par le responsable conjoint du traitement ou par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs des sites web.

- Communication avec l'utilisateur sur demande : les données transmises par l'envoi, entièrement facultatif, explicite et volontaire, de messages électroniques aux adresses indiquées sur ce site Web, impliquent l'acquisition conséquente de l'adresse électronique de l'utilisateur, nécessaire pour répondre à ses demandes, et de toute autre donnée personnelle incluse dans le message par l'utilisateur.

- Communication avec l'utilisateur à des fins de marketing : les données collectées sont utilisées à des fins de marketing par l'envoi - par le biais de procédures de contact automatiques (telles que les sms, les mms et les courriers électroniques) ainsi que traditionnelles - d'informations promotionnelles et commerciales liées aux services et/ou aux produits ou pour annoncer des événements d'entreprise ou la réalisation d'analyses de marché et de statistiques.  Les communications peuvent également se référer à des activités de marketing organisées pour des tiers.

- Newsletter : elle sera envoyée uniquement après votre consentement et votre inscription explicite à ce service.

- Fournir et maintenir le service, vous informer de toute modification de notre service et même vous permettre de participer à des fonctions interactives de nos services lorsque vous choisissez de le faire.

- Fournir un service et une assistance à la clientèle, détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques. 

La personne concernée doit exprimer son consentement au traitement des données personnelles à des fins spécifiques.  


COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données collectées par le biais du site web sont conservées :

- En cas de traitements à des fins contractuelles et de respect des exigences légales : pendant toute la durée du service/de l'adhésion et après sa résiliation pour une période n'excédant pas 10 ans.

- En cas de traitements à des fins marketing : jusqu'à la révocation du consentement exprimé par la personne concernée à de telles fins.

- En cas de traitements nécessaires au fonctionnement du site web : pendant toute la durée de la session de navigation sur les sites web et pendant la période d'analyse la plus longue, en tout cas pour une période n'excédant pas 12 mois.

Après les délais de conservation mentionnés, vos données personnelles seront détruites, effacées ou rendues anonymes, conformément aux procédures techniques d'effacement et de sauvegarde. 


Vos données personnelles peuvent être partagées, lorsque cela est strictement nécessaire aux fins indiquées, avec :

-  Un tiers spécifiquement désigné par le responsable conjoint du traitement pour traiter les données personnelles, nécessaires à la réalisation d'activités strictement liées à la fourniture des services,

- Un tiers fournissant des services aux entreprises, agissant typiquement en tant que sujets chargés du traitement, tels que les gestionnaires de services de communication, de courrier électronique, de livraison de courrier, les services techniques pour la gestion/maintenance du service ou autres fournisseurs de services d'information.

- D’autres sociétés fournissant un support lors de la réalisation d'études de marché notamment.


QUELS SONT LES DROITS QUI PEUVENT ÊTRE EXERCÉS ?

Il est possible d'exercer à tout moment les droits tels que ceux spécifiés dans le règlement européen 679/2016. Plus précisément, le droit de demander au responsable conjoint du traitement l'accès aux données concernant l'utilisateur, leur modification ou annulation, l'intégration de données incomplètes, la limitation ou le traitement ; de demander des données fournies dans un format structuré d'usage courant et lisible par un dispositif automatique ; de révoquer le consentement convenu concernant le traitement et de s'opposer, partiellement ou entièrement, à l'utilisation des données ; et d'exercer d'autres droits accordés par la réglementation applicable. Si l'utilisateur estime que l'un des traitements est contraire à la réglementation en vigueur en matière de traitement des données personnelles, il peut nous contacter pour résoudre le problème. 

Certaines fonctions du site permettent d'exercer ses droits directement à travers l'accès à Internet, comme avec la newsletter. Pour de plus amples informations sur l'exercice de vos droits, il est possible de nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : info@ecpy.org.


POLITIQUE DE COOKIES

Le site web du Comité Européen pour le Yachting Professionnel https://www.ecpy.org/ utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement des procédures et améliorer l'utilisation des applications en ligne. Ce document communique des informations détaillées sur les cookies et leur utilisation, ainsi que sur des technologies similaires pouvant être utilisées, et sur la manière de les gérer. Ce document est intégré à la notice complète sur le traitement des données personnelles sur notre site web. 

Les cookies sont de petits fichiers texte créés par une application en ligne et enregistre le parcours client choisi par l'utilisateur pour naviguer sur internet (pc, smartphone, tablette) pour être envoyés lors des accès suivants à internet par le même utilisateur. Les cookies permettent de collecter des informations sur la navigation de l'utilisateur, par exemple pour mémoriser les préférences sur la langue ou la devise utilisée pour un achat. Les cookies peuvent être enregistrés de façon permanente sur un appareil et être réglés pour une durée variable (par exemple, les cookies persistants), mais peuvent être effacés lorsque l'utilisateur ferme le navigateur web pour être réglés pour une durée limitée (par exemple, les cookies de session). Les cookies peuvent être installés par le site web sur lequel vous naviguez (cookies de première partie) ou par d'autres sites web (cookies de tierce partie). Un bon exemple est représenté par la présence de "plugins de réseaux sociaux" pour Instagram, Facebook, LinkedIn et YouTube. Il s'agit de parties du site web générées directement par les sites web et intégrées dans la page du site web hôte. La présence des plugins implique la transmission de cookies vers et depuis tous les sites web tiers. 

Pour plus de transparence, vous trouverez ci-dessous les adresses web et moyens de gérer les cookies :

https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/?entry_point=cookie_policy_redirect&entry=0  

https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy 

https://www.facebook.com/help/instagram/1896641480634370 

https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/


En fonction des caractéristiques et de l'utilisation des cookies, on peut distinguer différentes catégories :

- Les cookies strictement nécessaires : ils sont cruciaux pour le bon fonctionnement du site web, et ils sont utilisés pour gérer la session, la connexion et l'accès aux fonctions réservées au site web. La durée des cookies est strictement limitée à la session de travail (ils sont annulés une fois que le navigateur web est fermé).

- Cookies d'analyse et de performance : ces cookies sont utilisés pour collecter et analyser le trafic et l'utilisation du site web. Ces cookies peuvent détecter, par exemple, si le même utilisateur se connecte à nouveau à des moments différents. Ils peuvent également surveiller le système et améliorer ses performances. La désactivation de ces cookies ne signifie pas une perte de fonctionnalité.

- Cookies de profilage : Il s'agit de cookies utilisés pour profiler les préférences de l'utilisateur et améliorer son expérience web, ainsi que pour les combiner avec d'autres informations. 

Le site web comprend également certains éléments transmis par Google Analytics, un service web proposé par Google. Dans ce cas, ces cookies tiers sont collectés et gérés de manière anonyme pour surveiller et améliorer les performances du site web hôte. Google Analytics utilise des cookies pour collecter et analyser de manière anonyme des informations sur le comportement d'utilisation du site (y compris l'adresse IP des utilisateurs). Ces informations sont traitées et agrégées par Google Analytics afin de compiler des rapports pour les opérateurs sur les activités du site web. Google n'associe pas les adresses IP à d'autres données détenues par Google et ne tente pas de faire correspondre une adresse IP à l'identité de l'utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=en-US.

Les cookies de première partie et de tierce partie utilisés par le site web ont pour but d'identifier les visiteurs uniques et de suivre la session d'un visiteur sur le site web, de se souvenir si un visiteur a accepté de placer des cookies d'analyse sur son navigateur si un site restreint le placement de cookies, d'identifier les visiteurs uniques de notre site web, de gérer et d'améliorer la gestion de notre plateforme, et de gérer l'abonnement aux newsletters. 

L'utilisateur peut décider d'accepter ou non les cookies en utilisant les paramètres de son navigateur. 

Attention : une désactivation partielle ou totale des cookies techniques peut compromettre l'utilisation des fonctions du site web. Au contraire, l'utilisation des contenus publics est possible même en désactivant complètement les cookies. La désactivation des cookies tiers n'affecte en aucun cas l'expérience de navigation.  Pour désactiver les cookies, vous avez la possibilité d'utiliser un navigateur anonyme ou le mode incognito ou de désactiver les cookies à travers votre navigateur web et les services tiers. Cependant, si l'utilisateur choisit de désactiver partiellement ou totalement les cookies du site web, ou certaines parties, ou tous les services fournis par des tiers, certaines fonctions et performances de notre site web peuvent être réduites et/ou indisponibles.  

Les paramètres des cookies peuvent être définis spécifiquement en fonction des différents sites web et applications web. Vous aurez la possibilité de recevoir de plus amples informations par courrier électronique en nous contactant à l'adresse info@ecpy.org.