Politique de confidentialité

Article 1 : Champ d’application

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’adresse à vous, en votre qualité d’Utilisateur du site https://www.ecpy.org (ci-dessous dénommé « Site »).

Le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) est particulièrement attentif quant à la protection de vos données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous nous confiées sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-dessous « RGPD »), ainsi que par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur. Ces textes définissent les conditions dans lesquelles les traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

Cette politique de protection des données personnelles est destinée à fournir, aux visiteurs et utilisateurs du site https://www.ecpy.org, des informations relatives aux traitements réalisés par le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de son site internet de manière transparente.

Toute information recueillie au travers du Site et permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée personnelle et sera traitée conformément à cette politique.


Article 2 : Responsable de traitement

Concernant le traitement de vos données à caractère personnel collectées via le site https://www.ecpy.org, le responsable de traitement de vos données est :

Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY)

Association loi 1901

22 Quai Lunel 06300 Nice.

Les personnes en charge de la protection des données personnelles de la société Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY), sont disponibles pour répondre à toutes vos questions relatives à données personnelles par mail info@ecpy.org ou à l’adresse suivante : 22 Quai Lunel 06300 Nice.

Le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) a désigné auprès de la CNIL la société The Neoshields (groupe Data Privacy Management System) en la qualité de Délégué à la Protection des Données N° DPO-98645.


Article 3 : Traitements des données à caractère personnel

Les traitements mis en œuvre sur le site internet sont réalisés sur la base de les bases légales justifiant le traitement des DCP définies à l’article 6 du RGPD :

• Nécessaires à l’exécution du contrat liant le Client à le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) ou à l’exécution de mesures précontractuelles : il s’agit des réponses aux demandes d’informations via le formulaire de contact ou de manière générale lors de tout message envoyé.

• Fondés sur le consentement de l’Utilisateur : il s’agit de la souscription aux lettres d’informations, à l’actualité du Site et de ses Services ; pour le dépôt et la lecture des cookies non nécessaires dont le paramétrage peut être réalisé via le bandeau dédié à cet effet ;

• Fondés sur l’intérêt légitime de le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY): il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctionnalités opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs, la réalisation de statistiques. En effet, ces traitements participent à l’amélioration de ses Services par le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) et bénéficient ainsi tant à l’Utilisateur qu’à le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales des Utilisateurs ;

Il est par ailleurs précisé que pour le dépôt et la lecture de cookies, le consentement de l’Utilisateur est spécifiquement recueilli lorsque cela est requis par la législation applicable.

Ces données collectées sont destinées à nous permettre de :

⦁ Répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact

⦁ Envoyer la newsletter si vous y avez consenti


Article 4 : Données à caractère personnel collectées

Les données personnelles collectées et nécessaires à la mise en œuvre des traitements sont :

• Vos nom, prénom, adresse électronique et n° de téléphone afin de répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact

• Votre adresse électronique afin de vous envoyer les alertes souhaitées ou notre newsletter

• Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;

• Les Données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites

• Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

• Les autres données que nous collectons dépendent des paramètres de confidentialité que vous avez définis auprès de votre fournisseur du service tiers, et nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité applicable au service concerné.

• Les données précisées dans votre contrat en fonction des services souscrits, en tout état de cause : vos données de connexion et d’identification ainsi que l’ensemble des informations que vous communiquez via votre espace personnel.

Les données obligatoires sont indiquées au moyen d’un astérisque. Sans ces données, il est impossible pour le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) de traiter la demande émise via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.


Article 5 : Destinataire des données collectées

Le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

• La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés habilités de le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) :

Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés habilités du Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les Services de façon appropriée. Les services internes du Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment le Comité Membership et le Comité Evenements.

• La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :

Le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment en modification et support sur le Site.

Les données à caractère personnel collectées par le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.


Article 6 : Durées de conservation

Le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités indiquées.

Ces durées divergent selon les données, la nature et la finalité de la collecte. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

• Si vous êtes un prospect du Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) ;

• Si vous êtes un client du Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) : pour toute la durée de la relation contractuelle. Ainsi que pendant un délai supplémentaire de 5 ans en archivage conformément aux délais de prescription en matière contractuelle. Passé ce délai, le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont il dispose. En revanche, les données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations légales, notamment comptables seront conservées et uniquement supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

• Pour les données relatives aux formulaires de contact : le temps nécessaire pour traiter la demande puis pendant 3 ans en archivage intermédiaire.


Article 7 : La protection des données collectées

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités du Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY). Le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel d’un Utilisateur. Seules les personnes habilitées ont accès à vos données, toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin d’en assurer la confidentialité.


Article 8 : Liens vers les applications mobiles et/ou site(s) internet de tiers

Pendant la navigation sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications mobiles et/ou vers des sites internet de tiers. Le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les application mobiles et/ou sites internet des tiers, et les procédures de ces applications mobiles externes ne sont pas régies par la présente Politique.

Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité de ces applications mobiles et/ou sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.


Article 9 : Les données recueillies au moyen de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies en fonction des préférences que vous aurez émises en vous connectant au Site pour la première fois ou à tout moment par la suite.

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En navigant sur le Site, des fichiers « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Utilisation des cookies sur le site internet :

Cookies techniques : Des cookies sont indispensables afin de permettre de naviguer sur le Site et d’en utiliser toutes les fonctionnalités. Ce sont des cookies techniques strictement nécessaire au bon fonctionnement du site internet. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Exemple : sauvegarde lors de l'ouverture d'une session des choix de consentement des cookies (6 mois)

Cookies de mesures d’audience :

De plus, le site utilise également Google Analytics afin de suivre la performance du site et optimiser votre expérience en ligne. Ces cookies collectent des informations sur les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs afin de recueillir des informations telles que la fréquence des visites des utilisateurs sur le site, les pages consultées, et les autres pages visitées avant de se rendre sur le site. Les informations que nous obtenons par le biais de Google Analytics sont utilisées dans le seul but d’améliorer le Site et les services proposés.

Exemple : mesure d’audience (12 mois)

Comment paramétrer le dépôt des cookies ?

Le consentement préalable de l’Utilisateur est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à savoir sur le présent Site aux cookies de mesure d’audience.

Conformément à la recommandation de la CNIL en la matière, le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) recueille le consentement de l’Utilisateur au moyen d’une plateforme accessible, lors de sa première navigation sur le Site et à tout moment grâce à un bouton blanc et corail intitulé « Cookies ».

Cette plateforme permet à l’utilisateur :

• D’accepter directement le dépôt de tous types de cookies ; ou

• De refuser directement le dépôt de tous types de cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou

• De choisir de manière granulaire les finalités de cookies pour lesquelles l’Utilisateur souhaite donner son consentement ou le refuser ; et/ou

• De choisir avec précision chacun des partenaires du Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) qui pourront utiliser les cookies avec les finalités pour lesquelles ils souhaitent les utiliser.


Article 10 : Les droits des personnes concernées

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez de divers droits liés à la protection des données à caractère personnel que vous pouvez exercer.

Vous disposez notamment :

  • Droit à l’information (articles 13 et 14 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, d’obtenir une information claire sur l’utilisation de ses données et sur ses droits de la part du Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY).
  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, de demander au Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) s’il(s) détien(nent) ou non des données sur elle et à en obtenir copie pour en vérifier le contenu (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, de rectifier, modifier ou compléter les informations inexactes la concernant.
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque cela est possible.
  • Droit à la limitation des données (article 18 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données.
  • Droit à la portabilité : Le droit, pour la personne concernée, de contrôler la circulation et réutilisation de ses données, de recevoir les données fournies dans un format structuré, lisible par machine et les communiquer à un tiers.
  • Droit d’opposition : Le droit, pour la personne concernée, de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Elle peut s’opposer à ce que les données la concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
  • Droit au retrait du consentement : Le droit, pour la personne concernée, de retirer son consentement à tout moment et sans avoir à en justifier la raison, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations concernant ces différents droits sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse électronique suivante : info@ecpy.org ou par courrier 22 Quai Lunel 06300 Nice.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, il vous est possible d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.


Article 10 : Mise à jour des données à caractère personnel

L’utilisateur s’engage :

• A ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques ;

• A assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant.


Article 11 : Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité relative à la protection des données personnelles a été mise à jour le 10 février 2026. Dès lors qu’une modification sera réalisée, vous serez informés par cette page. Dans cette éventualité, la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postées sur le Site.


Article 12 : Contacter le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY)

De manière générale, si l’Utilisateur des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l’utilisation que le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) fait de ses données, il peut contacter le Comité Européen des Professionnels du Yachting (ECPY) à l’adresse suivante : info@ecpy.org.