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Ces dernières années, à titre d’exemple, ECPY est intervenu (liste non exhaustive) pour :

  1. Publier des informations sur le développement de l’économie du Yachting en Méditerranée

  2. Etre reconnu par la Commission européenne comme représentatif du Yachting, avec son inscription au registre de transparence

  3. Echanger puis négocier avec les autorités fiscales et douanières françaises dans :

    1. La définition de l’exemption commerciale (règle des 70%)

    2. La mise au point du contrat de transport « ECPY »

    3. Les nouvelles règles de TVA au réel des contrats de location (charter)

  1. Intervenir vigoureusement lors de la mise en place non concertée de nouvelles règles de protection sociale des marins et obtenir une modification des mesures prises

  2. Obtenir des précisions et un moratoire sur les droits d’importation des yachts construits aux Etats-Unis

  3. Négocier avec les autorités maritimes (actions en cours en coordination avec les autres associations professionnelles) pour aborder avec plus de pragmatisme la nouvelle réglementation des mouillages en Méditerranée, notamment dans les champs de posidonies, en visant à réduire l’impact de ces mesures sur l’attrait de la Côte d’Azur pour les Yachts

  4. Confirmer la possibilité des courtiers de ne pas être inscrits au « statut d’agent de voyage » d’Atout-France, moyennant des conditions simples à respecter

ECPY organise tout au long de l’année des « Open Days » permettant de rassembler les professionnels autour de la présentation de yachts à la vente ou au « charter », à quai au port de Nice. L’une de ces manifestations, de plus grande ampleur, permet également de faire le point annuel sur les nouvelles dispositions de la profession, des autorités et des différents pays de l’Union européenne en matière de Yachting.

Enfin, ECPY fait réaliser des études économiques et des consultations juridiques sur tout point pertinent pour l’avenir et le rayonnement du Yachting en Méditerranée.